PAC énergie

Principe

L’agrivoltaïque d’élevage (AVE) est le couplage de 2 systèmes de production, agricole et énergétique, où chacun apporte une plus-value à la terre et aux acteurs du projet. Cette association augmente la productivité de la terre en partageant les radiations solaires de manière optimale.  

1- Pour le propriétaire foncier

Un loyer au prix d’un fermage

Le loyer revenant au propriétaire foncier pour la location des terres n’est pas encadré juridiquement. Aujourd’hui, les loyers sur de la terre agricole proposés par des développeurs photovoltaïques peuvent aller de 1000 à 8000 €/ha. Des prix de location aussi élevés encouragent les propriétaires des terres voisines à augmenter les prix de location ou de vente. On parle alors de spéculation foncière. Pour y faire face, il faut proposer un prix de location équivalent à ce qui se pratique sur le territoire. L’agrivoltaïque étant une pratique agricole, c’est le prix d’un fermage qui est versé au propriétaire foncier.

 

Un complément de retraite pour les agriculteurs

Les montants des retraites agricoles sont plus faibles que celles de la moyenne française. La PAC Énergie propose un complément de retraite aux agriculteurs propriétaires fonciers du projet AVE à partir du moment où ils ont validé une carrière agricole. Il s’agit de soutenir les agriculteurs sortant pour favoriser l’installation-transmission des exploitations.

2- Pour l’exploitation agricole

Le Complément de Rémunération entrant dans le chiffre d’affaire Agricole (CRA) permet à l’agriculteur de pérenniser son activité, mais aussi d’encourager certaines pratiques. La PAC Énergie inclut 2 allocations obligatoires. D’autres allocations peuvent être incluses selon la volonté des parties prenantes du projet pour aider l’exploitation agricole et le développement de pratiques bénéfiques pour l’environnement et le territoire. Pour obtenir ce complément de rémunération, des critères sont imposés notamment l’exploitation agricole effective du site. Ces critères seront supervisés par un organisme de suivi (chambre d’agriculture, coopérative agricole, la recherche public, etc...). 

  

3- Pour le monde agricole

La PAC Énergie peut également bénéficier au monde agricole dans son ensemble. Elle peut inclure un certain montant qui sera versé chaque année à un fond agricole (à l’installation-transmission, à l’investissement). La PAC Énergie permet ainsi de redistribuer la plus-value de la terre agricole pour la dynamique agricole du territoire.

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