PAC énergie

Principe

L’agrivoltaïque d’élevage (AVE) est le couplage de 2 systèmes de production, agricole et énergétique, où chacun apporte une plus-value à la terre et aux acteurs du projet. Cette association augmente la productivité de la terre en partageant les radiations solaires de manière optimale. 

Les synergies de couplage entre les 2 systèmes sont :

1°) Un ombrage pour le développement de la plante et du bien-être animal dans le cadre du changement climatique;

2°)la mise à disposition de terres agricoles au service de la transition énergétique;

3°)la redistribution économique de la vente d'électricité en faveur de la pérennité et de la durabilité des exploitations agricoles.

La PAC énergie est le montage financier permettant d'organiser cette redistribution économique pour faire de l'agrivoltaïque une pratique durable.

 

1- Pour le propriétaire foncier

Un loyer au prix d’un fermage

Le loyer revenant au propriétaire foncier pour la location des terres n’est pas encadré juridiquement. Aujourd’hui, les loyers sur de la terre agricole proposés par des développeurs photovoltaïques peuvent aller de 1500 à 8000 €/ha. Des prix de location aussi élevés encouragent les propriétaires des terres voisines à augmenter les prix de location ou de vente. On parle alors de spéculation foncière. C’est un phénomène qui compromet l’installation agricole et le renouvellement des générations. Cette conséquence n’est pas souhaitée pour la pérennité du monde agricole. Pour y faire face, il faut proposer un prix de location équivalent à ce qui se pratique sur le territoire. L’agrivoltaïque étant une pratique agricole, c’est le prix d’un fermage qui est versé au propriétaire foncier. Le bail rural est encadré par la loi au niveau national et chaque département précise ses modalités en tenant compte des besoins locaux, notamment concernant le montant de ce fermage (Article L461-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime).

 

Un complément de retraite pour les agriculteurs

Les montants des retraites agricoles sont plus de 2 fois plus faibles que celles de la moyenne française. La PAC Energie propose un complément de retraite aux agriculteurs propriétaires fonciers du projet AVE à partir du moment où ils ont validé une carrière agricole (soit 43 ans dans l’agriculture). Il s’agit de soutenir les agriculteurs sortant pour favoriser l’installation-transmission des exploitations. (Source : MSA)

 

2- Pour l’exploitation agricole

Le Complément de Rémunération entrant dans le chiffre d’affaire Agricole (CRA) permet à l’agriculteur de pérenniser son activité mais aussi d’encourager certaines pratiques. La PAC Énergie inclut 2 allocations obligatoires que sont la compensation des aides de la PAC et la compensation du temps de travail supplémentaire en exploitation AVE. D’autres allocations peuvent être incluses selon la volonté des parties prenantes du projet pour aider l’exploitation agricole et le développement de pratiques bénéfiques pour l’environnement et le territoire (par exemple, extrapolation des MAEC). Pour obtenir ce complément de rémunération, des critères sont imposés notamment l’exploitation agricole effective du site. Ces critères seront supervisés par un organisme de suivi (Chambre d’agriculture, coopérative agricole,...).

 

Compensation des aides de la PAC

Les agriculteurs ne touchent pas les aides de la PAC sur les parcelles photovoltaïques, et, par extension à ce jour, sur les parcelles agrivoltaïques (Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-438, 09/07/2020). L’absence d’aides de la PAC sur les parcelles agrivoltaïques est un manque à gagner pour les agriculteurs qui pourraient compromettre la pérennité de leur exploitation. La PAC Energie compense la perte de ces aides. Elles sont simulées à l’aide d’un logiciel développé par DAVELE.

 

Compensation du temps de travail augmenté en projet AVE

En projet AVE, le temps de travail est augmenté car les structures photovoltaïques gênent le déplacement des engins agricoles, notamment pour faire les foins. Cette augmentation du temps de travail est compensée financièrement par la PAC Energie.

 

 

3- Pour le monde agricole

La PAC Énergie peut également bénéficier au monde agricole dans son ensemble. Elle peut inclure un certain montant qui sera versé chaque année à un fond agricole (à l’installation-transmission, à l’investissement,…). La PAC Énergie permet ainsi de redistribuer la plus-value de la terre agricole pour la dynamique agricole du territoire.

Location terrain agricole photovoltaique photovoltaique
Copyright DAVELE

 

Issu du mémoire “Un cahier des charges pour l’agrivoltaïque d’élevage” d’Antoine ASCARGORTA, Ingénieur Agronome TERPPA, Montpellier SupAgro.