La PAC énergie : un complément de rémunération

Principe

L’agrivoltaïque d’élevage (AVE) est le couplage de 2 systèmes de production, agricole et énergétique, où chacun apporte une plus-value à la terre et aux acteurs du projet. Afin de construire une relation équilibrée entre les deux systèmes, nos projets proposent un nouveau concept: la PAC énergie. Il s'agit d'une redistribution de la rémunération qui s'articule en plusieurs postes profitant aux différents acteurs.  

1- Pour le propriétaire foncier

Un loyer au prix d’un fermage

Le loyer revenant au propriétaire foncier pour la location des terres n’est pas encadré juridiquement. Aujourd’hui, les loyers sur de la terre agricole proposés par des développeurs photovoltaïques peuvent aller de 1000 à 8000 €/ha. Des prix de location aussi élevés encouragent les propriétaires des terres voisines à augmenter les prix de location ou de vente. On parle alors de spéculation foncière.

Pour y faire face, il faut proposer un prix de location équivalent à ce qui se pratique en agriculture sur le territoire. L’agrivoltaïque étant une pratique agricole, c’est le prix d’un fermage qui est versé au propriétaire foncier.

 

Un complément de retraite pour les agriculteurs

Les montants des retraites agricoles sont plus faibles que celles de la moyenne française. La PAC Énergie propose un complément de retraite aux agriculteurs propriétaires fonciers du projet AVE à partir du moment où ils ont validé une carrière agricole. Il s’agit de soutenir les agriculteurs sortant pour favoriser l’installation et la transmission des exploitations.

 

2- Pour l’exploitation agricole

 

Le Complément de Rémunération Agricole (CRA) entre dans le chiffre d’affaire de l'exploitation et permet à l’agriculteur de pérenniser son activité, mais aussi d’encourager certaines pratiques. La PAC Énergie inclut 2 allocations obligatoires mais d’autres allocations peuvent être incluses selon la volonté des parties prenantes du projet pour aider l’exploitation agricole et le développement de pratiques bénéfiques pour l’environnement et le territoire.

Pour obtenir ce complément de rémunération, des critères sont imposés et notamment l'utilisation effective du site comme un terrain agricole. Ces critères seront supervisés par un organisme de suivi (chambre d’agriculture, coopérative agricole, recherche publique, etc...). 

  

 

3- POUR LE MONDE AGRICOLE

 

La PAC Énergie peut également bénéficier au monde agricole dans son ensemble. Elle peut inclure un certain montant qui sera versé chaque année à un fond agricole (à l’installation-transmission, à l’investissement). La PAC Énergie permet ainsi de redistribuer la plus-value de l'AVE pour la dynamique agricole du territoire.

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